Applicables aux services de génération de leads — Z MARKETS — en vigueur à compter du 16/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Z MARKETS (ci-après « le Prestataire ») met à disposition du public le site internet mafacture-solaire.fr et collecte des informations de prospects intéressés par l'installation de panneaux photovoltaïques, en vue de les transmettre à des professionnels du secteur (ci-après « Acquéreurs »).
Le simple fait de soumettre le formulaire de demande de simulation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le prospect.
Le site mafacture-solaire.fr est une plateforme de génération et de qualification de leads dans le secteur de l'énergie solaire photovoltaïque. Le Prestataire propose :
Gratuit Ce service est entièrement gratuit pour le prospect. Aucune somme ne lui sera réclamée par Z MARKETS.
Le prospect remplit un formulaire en ligne comportant les informations suivantes :
À la suite de la soumission du formulaire :
En soumettant le formulaire, le prospect :
Le prospect peut retirer son consentement à tout moment en adressant une demande à contact@mafacture-solaire.fr.
Important Z MARKETS agit exclusivement en qualité d'intermédiaire apporteur d'affaires. À ce titre, sa responsabilité est strictement limitée à la collecte et à la transmission des leads dans les conditions définies aux présentes.
Z MARKETS n'est pas partie aux contrats conclus entre le prospect et les Acquéreurs. Z MARKETS n'est donc en aucun cas responsable :
Les informations et estimations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Z MARKETS ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ces informations à la situation personnelle du prospect.
Z MARKETS s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.
Z MARKETS traite les données personnelles des prospects conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute information sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible dans les mentions légales.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) : contact@mafacture-solaire.fr
Le site mafacture-solaire.fr est hébergé par :
L'ensemble des éléments du site mafacture-solaire.fr (structure, textes, visuels, charte graphique) est la propriété exclusive de Z MARKETS, protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Le prospect peut également recourir à la médiation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Z MARKETS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de soumission du formulaire par le prospect.
Dernière mise à jour : 16/05/2026